Permis de démolir n° 02226422C0002 à La Roche-Jaudy, Le Chef Du Bois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PD n° 02226422C0002
Demandeur
LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02226422C0002 a été délivré le 20 avril 2022 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Chef Du Bois. LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 33 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre organisme professionnel
- SIREN
- 777441247
- SIRET
- 77744124700015
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE JAUDY (22450)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226422C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |