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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02226422C0001

Permis de démolir n° 02226422C0001 à La Roche-Jaudy, Le Chef Du Bois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT et autorisée le 11 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226422C0001, déposé en mairie de La Roche-Jaudy.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PD n° 02226422C0001

Demandeur

LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02226422C0001 a été délivré le 11 mars 2022 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Chef Du Bois. La demande émane de LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à La Roche-Jaudy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/03/2022

Localisation du projet à La Roche-Jaudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre organisme professionnel
SIREN: 777441247
SIRET: 77744124700015
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LA ROCHE JAUDY (22450)

Autres dossiers de LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT

PD n°02226422C0002 Terminé

Le Chef Du Bois

20 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02226422C0001
Code commune INSEE	22264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Chef Du Bois à La Roche-Jaudy (22450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT et autorisée le 11 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226422C0001, déposé en mairie de La Roche-Jaudy.

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PD n°02226421C0001 Autorisé

27 Rue Aux Toiles Lrd

La Roche-Jaudy (22450)

03 mai 2021 1 465 m² foncier

PD n°02226421C0002 Autorisé

36/38 Rue Aux Toiles Lrd

La Roche-Jaudy (22450)

21 juin 2021 505 m² foncier

PD n°02226421C0003 Autorisé

16 La Villeneuve Lrd

La Roche-Jaudy (22450)

20 août 2021 2 720 m² foncier

PD n°02226422C0002 Terminé

Le Chef Du Bois

La Roche-Jaudy (22450)

20 avr. 2022 33 760 m² foncier LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT

PD n°02226422C0003 Autorisé

40 Rue Aux Toiles

La Roche-Jaudy (22450)

08 juin 2022 400 m² foncier

PD n°02226422C0004 Autorisé

5 Rue De Lann Veac Pj

La Roche-Jaudy (22450)

18 nov. 2022 2 101 m² foncier

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