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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02226421C0003

Permis de démolir n° 02226421C0003 à La Roche-Jaudy, 16 La Villeneuve Lrd

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PD n° 02226421C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2021 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226421C0003 porte sur un bâtiment situé 16 La Villeneuve Lrd.

Le terrain support du projet couvre 2 720 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA134. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à La Roche-Jaudy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Surface du terrain

2 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/08/2021

Localisation du projet à La Roche-Jaudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 720 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-JAUDY (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02226421C0003
Code commune INSEE 22264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 La Villeneuve Lrd à La Roche-Jaudy (22450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226421C0003, déposé en mairie de La Roche-Jaudy.

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La Roche-Jaudy (22450)
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La Roche-Jaudy (22450)
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PD n°02226422C0001 Autorisé
Le Chef Du Bois
La Roche-Jaudy (22450)
11 mars 2022 LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
PD n°02226422C0002 Terminé
Le Chef Du Bois
La Roche-Jaudy (22450)
20 avr. 2022 33 760 m² foncier LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
PD n°02226422C0003 Autorisé
40 Rue Aux Toiles
La Roche-Jaudy (22450)
08 juin 2022 400 m² foncier

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