Permis de démolir n° 02226416H0003 à La Roche-Jaudy, 1 Rue Du Pouamon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PD n° 02226416H0003
Demandeur
ASOCIATION ECOLES LIBRES DES FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226416H0003 a été délivré le 19 août 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Pouamon. Le demandeur déclaré est ASOCIATION ECOLES LIBRES DES FILLES.
Le terrain d'assiette couvre 1 081 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 081 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASOCIATION ECOLES LIBRES DES FILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 388670143
- SIRET
- 38867014300022
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226416H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |