Permis de démolir n° 02207818A0001 à La Roche-Jaudy, Keringant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 avril 2018
Dossier PD n° 02207818A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207818A0001 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2018 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Keringant.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
9 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keringant
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENGOAT (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |