Permis de démolir n° 02226319C0002 au Quiou, Planche Du Hac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PD n° 02226319C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Planche Du Hac, le permis de démolir n° 02226319C0002 a été délivré le 29 mars 2019 au Quiou (Côtes-d'Armor, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 969 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A388, A390. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés au Quiou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Quiou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quiou Code postal 22630 Identifiant INSEE 22263
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 969 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE QUIOU (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226319C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |