Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02226320C0001

Permis de démolir n° 02226320C0001 au Quiou, 23 La Hazardiere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PD n° 02226320C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Quiou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226320C0001 a été délivré le 5 février 2021, pour un bâtiment situé 23 La Hazardiere.

Le terrain d'assiette couvre 255 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A277. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés au Quiou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Surface du terrain

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/02/2021

Localisation du projet au Quiou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Quiou Code postal 22630 Identifiant INSEE 22263
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 255 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE QUIOU (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02226320C0001
Code commune INSEE 22263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 La Hazardiere au Quiou (22630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226320C0001, déposé en mairie du Quiou.

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