Permis de démolir n° 02226317C0001 au Quiou, 28 Rue De La Villa Romaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PD n° 02226317C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue De La Villa Romaine, le permis de démolir n° 02226317C0001 a été délivré le 20 juin 2017 au Quiou (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 17 660 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A885. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés au Quiou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juin 2017.
Dépôt
1 mars 2018
Autorisation
20 juin 2017
Localisation du projet au Quiou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quiou Code postal 22630 Identifiant INSEE 22263
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22023)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |