Permis de démolir n° 02226214Q0002 à Quintin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PD n° 02226214Q0002
Demandeur
COMMUNE DE QUINTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02226214Q0002 a été délivré le 28 août 2014 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE QUINTIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Quintin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Quintin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUINTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202626
- SIRET
- 21220262600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226214Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |