Permis de démolir n° 02226214Q0001 à Quintin, 12 Rue Du Vau De Gou T
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PD n° 02226214Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2014 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226214Q0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Vau De Gou T.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Quintin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226214Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |