Permis de démolir n° 02226219Q0002 à Quintin, 7/9 Grand'rue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PD n° 02226219Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226219Q0002 a été délivré le 14 mai 2019, pour un bâtiment situé 7/9 Grand'rue.
Le terrain d'assiette couvre 44 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Quintin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 44 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226219Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |