Permis de démolir n° 02225619P0001 à Quemper-Guézennec, Zi Quemper-Guezennec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PD n° 02225619P0001
Demandeur
BIOTECHMARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02225619P0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Quemper-Guézennec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Zi Quemper-Guezennec. La demande émane de BIOTECHMARINE.
Le terrain concerné couvre 27 705 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1594. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Quemper-Guézennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Quemper-Guézennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quemper-Guézennec Code postal 22260 Identifiant INSEE 22256
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOTECHMARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440075802
- SIRET
- 44007580200015
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- QUEMPER-GUEZENNEC (22260)
Autres dossiers de BIOTECHMARINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225619P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |