Permis de démolir n° 02225616D0002 à Quemper-Guézennec, Zi
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PD n° 02225616D0002
Demandeur
BIOTECHMARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02225616D0002 a été délivré le 8 novembre 2016 à Quemper-Guézennec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Zi. BIOTECHMARINE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Quemper-Guézennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quemper-Guézennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quemper-Guézennec Code postal 22260 Identifiant INSEE 22256
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOTECHMARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440075802
- SIRET
- 44007580200015
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PONTRIEUX (22260)
Autres dossiers de BIOTECHMARINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225616D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |