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Permis de construire Locaux N° 02225619P0004

Permis de construire à Quemper-Guézennec pour 362 m² de locaux - Zi Quemper-Guezennec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Quemper-Guezennec, Quemper-Guézennec (22260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOTECHMARINE et accordé le 14 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 18 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225619P0004, instruit par la commune de Quemper-Guézennec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 02225619P0004

Demandeur

BIOTECHMARINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02225619P0004, délivré le 14 juin 2019 à Quemper-Guézennec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zi Quemper-Guezennec, Quemper-Guézennec (22260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOTECHMARINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 705 m²

Surface existante avant

7 828 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

8 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2020

Localisation du projet à Quemper-Guézennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quemper-Guézennec Code postal 22260 Identifiant INSEE 22256
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 828 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	8 190 m²
Total	7 828 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	8 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 218 m²	0 m²	0 m²	1 218 m²
Industrie	2 255 m²	362 m²	362 m²	2 617 m²
Entrepôt	4 355 m²	0 m²	0 m²	4 355 m²
Total locaux	7 828 m²	362 m²	362 m²	8 190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOTECHMARINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440075802
SIRET: 44007580200015
Code APE (NAF): 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Localisation: QUEMPER-GUEZENNEC (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02225619P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Quemper-Guezennec, Quemper-Guézennec (22260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOTECHMARINE et accordé le 14 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 18 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225619P0004, instruit par la commune de Quemper-Guézennec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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