Permis de démolir n° 0222552500001 à La Prénessaye, 7 Le Tertre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PD n° 0222552500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2025 à La Prénessaye (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0222552500001 porte sur un bâtiment situé 7 Le Tertre.
Le terrain support du projet couvre 10 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à La Prénessaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Prénessaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Prénessaye Code postal 22210 Identifiant INSEE 22255
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PRENESSAYE (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222552500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |