Permis de démolir n° 02225521J0001 à La Prénessaye, 11 La Ville Roger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2021
Dossier PD n° 02225521J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2021 à La Prénessaye (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02225521J0001 porte sur un bâtiment situé 11 La Ville Roger.
Le terrain concerné couvre 41 136 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à La Prénessaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Prénessaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Prénessaye Code postal 22210 Identifiant INSEE 22255
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEZE (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225521J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |