Permis de démolir n° 02225524J0002 à La Prénessaye, 7 Rue Des Hirondelles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2024
Dossier PD n° 02225524J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2024 à La Prénessaye (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02225524J0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Hirondelles.
Le terrain d'assiette couvre 2 930 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à La Prénessaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Prénessaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Prénessaye Code postal 22210 Identifiant INSEE 22255
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225524J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |