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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02224826D0002

Permis de démolir n° 02224826D0002 à Pommerit-le-Vicomte, 1 Kerwalze

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224826D0002, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PD n° 02224826D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02224826D0002 a été délivré le 7 août 2026, pour un bâtiment situé 1 Kerwalze.

La parcelle concernée s'étend sur 1 375 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM83. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 25 jours). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Pommerit-le-Vicomte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Surface du terrain

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2026.

Dépôt

15 juillet 2026

Autorisation

7 août 2026

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

15/07/2026

Autorisation

07/08/2026

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POMMERIT LE VICOMTE (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02224826D0002
Code commune INSEE	22248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 août 2026
Date de dépôt	15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Kerwalze à Pommerit-le-Vicomte (22200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224826D0002, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

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