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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02224820D0001

Permis de démolir n° 02224820D0001 à Pommerit-le-Vicomte, 6 Voie Communale Hent Don

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PLASENN AN ILIS et autorisé le 10 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224820D0001, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PD n° 02224820D0001

Demandeur

PLASENN AN ILIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02224820D0001 a été délivré le 10 juin 2020, pour un bâtiment situé 6 Voie Communale Hent Don. PLASENN AN ILIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 668 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Pommerit-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Surface du terrain

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/06/2020

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	668 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASENN AN ILIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881817266
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUINGAMP (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02224820D0001
Code commune INSEE	22248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Voie Communale Hent Don à Pommerit-le-Vicomte (22200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PLASENN AN ILIS et autorisé le 10 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224820D0001, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

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