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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02224821D0001

Permis de démolir n° 02224821D0001 à Pommerit-le-Vicomte, 2 Lan Restmeur

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224821D0001, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PD n° 02224821D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2021 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02224821D0001 porte sur un bâtiment situé 2 Lan Restmeur.

Le terrain support du projet couvre 5 811 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD101. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Pommerit-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Surface du terrain

5 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 janvier 2021

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/01/2021

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 811 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POMMERIT LE VICOMTE (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02224821D0001
Code commune INSEE	22248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Lan Restmeur à Pommerit-le-Vicomte (22200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224821D0001, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

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