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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02224817D0002

Permis de démolir n° 02224817D0002 à Pommerit-le-Vicomte, 11 Hent Kerello

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224817D0002, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PD n° 02224817D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02224817D0002, délivré le 8 mars 2017 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Hent Kerello.

Le terrain concerné couvre 1 239 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Pommerit-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

Surface du terrain

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/03/2017

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 239 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POMMERIT-LE-VICOMTE (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02224817D0002
Code commune INSEE	22248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Hent Kerello à Pommerit-le-Vicomte (22200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224817D0002, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

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PD n°02224817D0001 Autorisé

5 Rue De Brest

Pommerit-le-Vicomte (22200)

01 févr. 2017 5 515 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°02224817D0003 Autorisé

25 Place Du Centre

Pommerit-le-Vicomte (22200)

11 mai 2017 1 410 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°02224818D0001 Autorisé

6 Rue De La Mairie

Pommerit-le-Vicomte (22200)

18 juin 2018 922 m² foncier

PD n°02224819D0001 Autorisé

Kermouster Bian

Pommerit-le-Vicomte (22200)

18 juin 2019 2 402 m² foncier

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6 Voie Communale Hent Don

Pommerit-le-Vicomte (22200)

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2 Lan Restmeur

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