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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02224424J0002

Permis de démolir n° 02224424J0002 à Plussulien, Rue Du Centre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUSSULIEN et autorisé le 30 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224424J0002, déposé en mairie de Plussulien.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 02224424J0002

Demandeur

COMMUNE DE PLUSSULIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Centre, le permis de démolir n° 02224424J0002 a été délivré le 30 septembre 2024 à Plussulien (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE PLUSSULIEN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 24 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1058. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Plussulien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Localisation du projet à Plussulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plussulien Code postal 22320 Identifiant INSEE 22244
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUSSULIEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202444
SIRET: 21220244400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLUSSULIEN (22320)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLUSSULIEN

PD n°02224424J0001 Autorisé

5222 Rue Du Centre

13 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02224424J0002
Code commune INSEE	22244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Centre à Plussulien (22320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUSSULIEN et autorisé le 30 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224424J0002, déposé en mairie de Plussulien.

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