Permis de démolir n° 02224421J0002 à Plussulien, 4 Rue Du Clandy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PD n° 02224421J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Clandy, le permis de démolir n° 02224421J0002 a été délivré le 15 octobre 2021 à Plussulien (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 667 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1567, C1568, C1569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Plussulien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plussulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plussulien Code postal 22320 Identifiant INSEE 22244
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUSSULIEN (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224421J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |