Permis de démolir n° 02224417P0001 à Plussulien, 4 Le Guernic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PD n° 02224417P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02224417P0001, délivré le 11 mai 2017 à Plussulien (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Le Guernic.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Plussulien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plussulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guernic
Territoires administratifs
- Commune
- Plussulien Code postal 22320 Identifiant INSEE 22244
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUSSULIEN (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224417P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |