Permis de démolir n° 02223724C0001 à Val-d'Arguenon, Le Fosse Chalet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 août 2024
Dossier PD n° 02223724C0001
Demandeur
DES RABAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2024 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02223724C0001 porte sur un bâtiment situé Le Fosse Chalet. La demande émane de DES RABAIS.
Le terrain support du projet couvre 12 633 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Val-d'Arguenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
14 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 633 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES RABAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382927226
- SIRET
- 38292722600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLENEUF VAL ANDRE (22370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223724C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |