Permis de démolir n° 02223723C0002 à Val-d'Arguenon, 13 Rue Chateaubriand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PD n° 02223723C0002
Demandeur
COMMUNE DE PLUDUNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Chateaubriand, le permis de démolir n° 02223723C0002 a été délivré le 11 mai 2023 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE PLUDUNO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 640 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Val-d'Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUDUNO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202378
- SIRET
- 21220237800106
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223723C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |