Permis de démolir n° 02220024C0001 à Val-d'Arguenon, 27 La Metairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PD n° 02220024C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220024C0001 a été délivré le 14 novembre 2024, pour un bâtiment situé 27 La Metairie.
Le terrain concerné couvre 22 760 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Val-d'Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEVEN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220024C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |