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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02223722C0004

Permis de démolir n° 02223722C0004 à Val-d'Arguenon, 3 Rue De Guebriand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC DE L'ECOLE SAINTE-JEANNE-D'ARC DE PLUDUNO et autorisé le 15 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223722C0004, déposé en mairie de Val-d'Arguenon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2022

Dossier PD n° 02223722C0004

Demandeur

OGEC DE L'ECOLE SAINTE-JEANNE-D'ARC DE PLUDUNO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02223722C0004 a été délivré le 15 octobre 2022 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue De Guebriand. Le dossier a été déposé par OGEC DE L'ECOLE SAINTE-JEANNE-D'ARC DE PLUDUNO.

Le terrain concerné couvre 1 683 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB215, AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Val-d'Arguenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2022

Surface du terrain

1 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/10/2022

Localisation du projet à Val-d'Arguenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB215 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 683 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE L'ECOLE SAINTE-JEANNE-D'ARC DE PLUDUNO

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777438367
SIRET: 77743836700016
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: PLUDUNO (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02223722C0004
Code commune INSEE	22237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Guebriand à Val-d'Arguenon (22130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC DE L'ECOLE SAINTE-JEANNE-D'ARC DE PLUDUNO et autorisé le 15 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223722C0004, déposé en mairie de Val-d'Arguenon.

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PD n°02223722C0001 Autorisé

La Basse Lande

Val-d'Arguenon (22130)

08 févr. 2022 1 827 m² foncier

PD n°02223722C0002 Terminé

20 La Basse Ville Oreux

Val-d'Arguenon (22130)

21 avr. 2022 5 452 m² foncier

PD n°02223722C0003 Terminé

8 Lanfondrie

Val-d'Arguenon (22130)

20 juil. 2022 1 955 m² foncier

PD n°02223723C0001 Terminé

7 Place Abbe Oleron

Val-d'Arguenon (22130)

13 mars 2023 2 838 m² foncier

PD n°02223723C0002 Autorisé

13 Rue Chateaubriand

Val-d'Arguenon (22130)

11 mai 2023 640 m² foncier COMMUNE DE PLUDUNO

PD n°02223723C0003 Annulé

9 Rue St Roch

Val-d'Arguenon (22130)

05 juil. 2023

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