Permis de démolir n° 02223320P0001 à Plourivo, 10 Allee Des Bruyeres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PD n° 02223320P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2020 à Plourivo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02223320P0001 porte sur un bâtiment situé 10 Allee Des Bruyeres.
Le terrain support du projet couvre 1 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Plourivo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Plourivo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourivo Code postal 22860 Identifiant INSEE 22233
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOURIVO (22860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223320P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |