Permis de démolir n° 02223319P0003 à Plourivo, 4 Route De Kernevez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PD n° 02223319P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02223319P0003, délivré le 27 février 2020 à Plourivo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Route De Kernevez.
Le terrain concerné couvre 13 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Plourivo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plourivo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourivo Code postal 22860 Identifiant INSEE 22233
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRICELLES (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223319P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |