Permis de démolir n° 02223319P0001 à Plourivo, 6Bis Allee Jean Goanvic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PD n° 02223319P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02223319P0001 a été délivré le 29 mai 2019 à Plourivo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 6Bis Allee Jean Goanvic.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1664. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Plourivo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plourivo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourivo Code postal 22860 Identifiant INSEE 22233
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOURIVO (22860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223319P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |