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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02223222Q0002

Permis de démolir n° 02223222Q0002 à Plourhan, 16 Route De Saint Barnabe

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223222Q0002, déposé en mairie de Plourhan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PD n° 02223222Q0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02223222Q0002 a été délivré le 31 mai 2022, pour un bâtiment situé 16 Route De Saint Barnabe.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Plourhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Localisation du projet à Plourhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOURHAN (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02223222Q0002
Code commune INSEE	22232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Route De Saint Barnabe à Plourhan (22410).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223222Q0002, déposé en mairie de Plourhan.

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30 avr. 2021 687 m² foncier

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13 Route De Saint Barnabe

Plourhan (22410)

15 mai 2021 2 734 m² foncier

PD n°02223222Q0001 Autorisé

10 Rue Des Ecoles

Plourhan (22410)

13 janv. 2022 2 466 m² foncier

PD n°02223222Q0003 Autorisé

3 Route De Lantic

Plourhan (22410)

07 oct. 2022

PD n°02223222Q0004 Autorisé

4 Le Clos Fleuri

Plourhan (22410)

30 déc. 2022 742 m² foncier

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25 Rue De La Bourdonniere

Plourhan (22410)

05 juin 2023 163 m² foncier JB2C

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