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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02223223Q0001

Permis de démolir n° 02223223Q0001 à Plourhan, 25 Rue De La Bourdonniere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JB2C et autorisé le 5 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223223Q0001, déposé en mairie de Plourhan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PD n° 02223223Q0001

Demandeur

JB2C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue De La Bourdonniere, le permis de démolir n° 02223223Q0001 a été délivré le 5 juin 2023 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est JB2C.

Le terrain d'assiette couvre 163 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Plourhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Surface du terrain

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Localisation du projet à Plourhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	163 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JB2C

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951657923
SIRET: 95165792300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02223223Q0001
Code commune INSEE	22232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De La Bourdonniere à Plourhan (22410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JB2C et autorisé le 5 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223223Q0001, déposé en mairie de Plourhan.

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