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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02223221Q0003

Permis de démolir n° 02223221Q0003 à Plourhan, 13 Route De Saint Barnabe

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223221Q0003, déposé en mairie de Plourhan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2021

Dossier PD n° 02223221Q0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02223221Q0003, délivré le 15 mai 2021 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 13 Route De Saint Barnabe.

Le terrain support du projet couvre 2 734 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Plourhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2021

Surface du terrain

2 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/05/2021

Localisation du projet à Plourhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 734 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOURHAN (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02223221Q0003
Code commune INSEE	22232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Route De Saint Barnabe à Plourhan (22410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223221Q0003, déposé en mairie de Plourhan.

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Permis de démolir de la même période à Plourhan

PD n°02223221Q0001 Autorisé

27 Rue De La Ville Morel

Plourhan (22410)

08 avr. 2021 213 m² foncier

PD n°02223221Q0002 Autorisé

12 Rue De La Ville Sault

Plourhan (22410)

09 avr. 2021 14 322 m² foncier

PD n°02223221Q0004 Autorisé

8 B Rue Du Carrefour

Plourhan (22410)

30 avr. 2021 687 m² foncier

PD n°02223222Q0001 Autorisé

10 Rue Des Ecoles

Plourhan (22410)

13 janv. 2022 2 466 m² foncier

PD n°02223222Q0002 Autorisé

16 Route De Saint Barnabe

Plourhan (22410)

31 mai 2022

PD n°02223222Q0003 Autorisé

3 Route De Lantic

Plourhan (22410)

07 oct. 2022

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