Permis de démolir n° 02222513D0001 à Ploumagoar, 2 Rue Du Pavillon Bleu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PD n° 02222513D0001
Demandeur
INSTITUT DE GESTION ET D AUDIT DES METIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2013 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02222513D0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Pavillon Bleu. INSTITUT DE GESTION ET D AUDIT DES METIERS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT143, AT142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Ploumagoar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE GESTION ET D AUDIT DES METIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342415981
- SIRET
- 34241598100196
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222513D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |