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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02222513D0001

Permis de démolir à Ploumagoar - 2 Rue Du Pavillon Bleu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE GESTION ET D AUDIT DES METIERS et autorisé le 26 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222513D0001, instruit par la commune de Ploumagoar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PD n° 02222513D0001

Demandeur

INSTITUT DE GESTION ET D AUDIT DES METIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02222513D0001, délivré le 26 avril 2013 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Pavillon Bleu, Ploumagoar (22970). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par INSTITUT DE GESTION ET D AUDIT DES METIERS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT143, AT142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 avril 2013

Délai d'instruction

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/04/2013

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT143 AT142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE GESTION ET D AUDIT DES METIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 342415981
SIRET: 34241598100196
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02222513D0001
Code commune INSEE	22225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Pavillon Bleu, Ploumagoar (22970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE GESTION ET D AUDIT DES METIERS et autorisé le 26 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222513D0001, instruit par la commune de Ploumagoar.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.