Permis de démolir n° 02222516D0002 à Ploumagoar, 7 Za De Bel Orme
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PD n° 02222516D0002
Demandeur
LE PERON CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2016 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02222516D0002 porte sur un bâtiment situé 7 Za De Bel Orme. Le dossier a été déposé par LE PERON CREATIONS.
La parcelle concernée s'étend sur 7 660 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Ploumagoar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PERON CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503043606
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- SQUIFFIEC (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222516D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |