Permis de démolir n° 0222212600001 à Plouguiel, 6 Rue De L'estuaire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PD n° 0222212600001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0222212600001 a été délivré le 26 janvier 2026, pour un bâtiment situé 6 Rue De L'estuaire. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 7 910 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A217, A216, A1018. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 26 jours). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Plouguiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
26 janvier 2026
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Plouguiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844215578
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222212600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |