Permis de démolir n° 02222016D0001 à Plouguernével, Kerleo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PD n° 02222016D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02222016D0001 a été délivré le 17 mai 2016, pour un bâtiment situé Kerleo.
Le terrain support du projet couvre 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX25. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Plouguernével sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouguernével
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerleo
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguernével Code postal 22110 Identifiant INSEE 22220
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUERNEVEL (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222016D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |