Permis de démolir n° 02222013P0001 à Plouguernével, 14Bis Rue De Locoal
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PD n° 02222013P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2013 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02222013P0001 porte sur un bâtiment situé 14Bis Rue De Locoal.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Plouguernével.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plouguernével
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguernével Code postal 22110 Identifiant INSEE 22220
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUERNEVEL (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222013P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |