Permis de démolir n° 02221522Q0006 à Ploufragan, 43 Rue Francois Le Notre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PD n° 02221522Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221522Q0006 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un bâtiment situé 43 Rue Francois Le Notre.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 97 permis de démolir référencés à Ploufragan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221522Q0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |