Permis de démolir n° 02221424P0004 à Plouézec, 10 route de Paimpol
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PD n° 02221424P0004
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEZEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221424P0004 a été délivré le 31 juillet 2024 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 route de Paimpol. COMMUNE DE PLOUEZEC est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 263 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 185. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Plouézec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 263 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUEZEC, dont l'adresse déclarée est à Plouézec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEZEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202147
- SIRET
- 21220214700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUÉZEC (22470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUEZEC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221424P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |