Permis de démolir n° 02221424P0002 à Plouézec, 14 rue Yves Le Coq
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PD n° 02221424P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221424P0002 a été délivré le 5 avril 2024 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 rue Yves Le Coq.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 949 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AR 32. Sur la même voie, rue Yves Le Coq, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 77 permis de démolir à Plouézec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 949 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 949 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUÉZEC (22470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221424P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Yves Le Coq à Plouézec (22470)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Yves Le Coq depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.