Permis de démolir n° 02221420P0006 à Plouézec, 14 rue Cyrille Le Barbu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PD n° 02221420P0006
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEZEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2020 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221420P0006 porte sur un bâtiment situé 14 rue Cyrille Le Barbu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUEZEC.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 074 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 25. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Cyrille Le Barbu, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 77 permis de démolir à Plouézec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 074 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUEZEC, dont l'adresse déclarée est à Plouézec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEZEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202147
- SIRET
- 21220214700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUÉZEC (22470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUEZEC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221420P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Cyrille Le Barbu à Plouézec (22470)
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