Permis de démolir n° 02221420P0006 à Plouézec, 14 Rue Cyrille Le Barbu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PD n° 02221420P0006
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEZEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2020 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221420P0006 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Cyrille Le Barbu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUEZEC.
La parcelle concernée s'étend sur 2 074 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK25. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Plouézec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEZEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202147
- SIRET
- 21220214700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUEZEC (22470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUEZEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221420P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |