Permis de démolir n° 02221423P0001 à Plouézec, 14 rue du Moulin à Vent
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2023
Dossier PD n° 02221423P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2023 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221423P0001 porte sur un bâtiment situé 14 rue du Moulin à Vent.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 478 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 98. La voie, rue du Moulin à Vent, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Plouézec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 478 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUÉZEC (22470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221423P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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