Permis de démolir n° 02221421P0007 à Plouézec, 60 route du Questel Ty Gwen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PD n° 02221421P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221421P0007 a été délivré le 1 septembre 2021 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 60 route du Questel Ty Gwen.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 432 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BC 114. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Questel, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Plouézec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 septembre 2021
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Gwen
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 432 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUÉZEC (22470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221421P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, route du Questel à Plouézec (22470)
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