Permis de démolir n° 02221419P0002 à Plouézec, 1 Rue Du Cap Guillaume Le Qu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2019
Dossier PD n° 02221419P0002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEZEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2019 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221419P0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Cap Guillaume Le Qu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUEZEC.
Le terrain d'assiette couvre 1 889 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN264. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Plouézec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEZEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202147
- SIRET
- 21220214700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUEZEC (22470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUEZEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221419P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |