Permis de démolir n° 02221420P0001 à Plouézec, 10 rue Hent Porzh Ar Berezed
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PD n° 02221420P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221420P0001 a été délivré le 11 février 2020 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 rue Hent Porzh Ar Berezed.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 380 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AT 108. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Plouézec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 380 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIAIS (94320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221420P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |