Permis de démolir n° 02221417P0001 à Plouézec, 7 Kerminalouet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PD n° 02221417P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2017 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221417P0001 porte sur un bâtiment situé 7 Kerminalouet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 794 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BB 53. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Plouézec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 794 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 794 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221417P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |