Permis de démolir n° 02221416P0001 à Plouézec, 25 route des Lavandieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PD n° 02221416P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221416P0001 a été délivré le 11 mars 2016 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 25 route des Lavandieres.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 535 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 70. Au total, le catalogue compte 77 permis de démolir à Plouézec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 535 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221416P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |