Permis de démolir n° 02221119C0001 à Ploubezre, Kerael
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PD n° 02221119C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221119C0001 a été délivré le 28 janvier 2019, pour un bâtiment situé Kerael.
Le terrain d'assiette couvre 4 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD473. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Ploubezre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 janvier 2019
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Ploubezre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBS LA VILLE (77380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |